ENSA : de quoi s’agit-il ?

Dans le cadre du Plan d’exposition au bruit (PEB), l’État des nuisances sonores aériennes (ENSA) est un nouveau diagnostic obligatoire, attendu dans le cadre d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier.

Intégré au dossier de diagnostic technique, l’ENSA est élaboré pour informer le futur locataire ou acquéreur du risque lié aux nuisances sonores.

Il est possible de le réaliser soi-même, mais il est plus que conseillé de recourir à l’expertise d’un professionnel certifié pour s’assurer de la pertinence du résultat. 

Le diagnostiqueur se fonde sur la présence d’aérodromes et d’aéroports à proximité du bien immobilier, en examinant les numéros de parcelles cadastrales et mesurer la distance entre le bien et les différents aéroports et aérodromes.

Ceci lui permet de mesurer précisément le risque lié aux nuisances sonores suivant les différentes zones d’intensité sonore, A, B, C ou D. D’une validité de six mois, l’ENSA doit être communiqué au locataire ou à l’acquéreur lors de la signature du bail ou de la promesse de vente.