Dossier Technique Amiante (DTA) : ce qu’il faut savoir

Un diagnostic Amiante doit être réalisé pour les immeubles dont le permis de construire a été remis avant le 1er juillet 1997, tant les logements que les bâtiments publics et industriels, les entreprises et les établissements recevant du public (ERP).

Le Dossier Technique Amiante (DTA) est un point essentiel pour le repérage d’amiante au sein des parties communes des immeubles à usage d’habitation et des autres immeubles.

Il comprend à ce titre différentes informations : rapports de repérage, consignes de sécurité, résultats des évaluations périodiques et une fiche récapitulative qui offre une vision plus précise aux acquéreurs en cas de vente de parties privatives, de vente d’immeubles collectifs ou de bâtiments dédiés à un autre usage.

Établi par un professionnel certifié, voire ayant une spécialisation en ERP, en IGH (immeuble de grande hauteur), en bâtiments industriels ou de travail, le DTA doit être réactualisé par le propriétaire et accessible par tout occupant d’un immeuble, ainsi qu’aux entreprises de travaux avant leur intervention